- dénomination commerciale
- trade name
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
dénomination commerciale
Look at other dictionaries:
Denomination — Dénomination Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Une dénomination est un terme de nomenclature. Dénomination religieuse est une expression religieuse pour parler des différentes confessions… … Wikipédia en Français
Denomination sociale — Dénomination sociale On appelle dénomination sociale le nom utilisé pour une société commerciale, qui doit impérativement figurer dans les statuts de la société. A ne pas confondre avec raison sociale utilisé pour une société civile Portail du… … Wikipédia en Français
Dénomination Sociale — On appelle dénomination sociale le nom utilisé pour une société commerciale, qui doit impérativement figurer dans les statuts de la société. A ne pas confondre avec raison sociale utilisé pour une société civile Portail du droit Ce document… … Wikipédia en Français
Dénomination sociale — Ne doit pas être confondu avec Nom commercial ni Raison sociale. La dénomination sociale est la dénomination juridique d une société commerciale. Selon les pays, leur législation et leur langue, cette dénomination peut revêtir des noms… … Wikipédia en Français
Dénomination — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. La dénomination est un synonyme de nomenclature. « Dénomination religieuse » est une expression religieuse pour parler des différentes… … Wikipédia en Français
Marque Commerciale — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Marque commerciale — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Banque Commerciale Du Congo — Logo de Banque commerciale du Congo Création 11 janvier 1909 Dates clés 1909, 1960 … Wikipédia en Français
Banque Commerciale Zaïroise — Banque commerciale du Congo Logo de Banque commerciale du Congo Création 11 janvier 1909 Dates clés 1909, 1960 … Wikipédia en Français
Banque Commerciale du Congo — Logo de Banque commerciale du Congo Création 11 janvier 1909 Dates clés 1909, 1960 … Wikipédia en Français
Banque commerciale du congo — Logo de Banque commerciale du Congo Création 11 janvier 1909 Dates clés 1909, 1960 … Wikipédia en Français
